Faire un signalement - Une démarche constructive, en toute confidentialité.

Une ligne sans frais 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, est à la disposition des membres afin de rapporter une observation pouvant porter atteinte aux consignes et aux directives gouvernementales en lien avec la COVID-19.

Toutes les informations sont traitées de façon confidentielle.

Votre signalement doit contenir les deux éléments suivants :

 

  • la description de la situation et la date des faits relatés;

  • le nom de l’établissement concerné par le signalement.

Vous pouvez signaler une situation par téléphone au 1-888-888-0443

Qui peut utiliser la ligne de signalement ?

La ligne de signalement est exclusivement réservée aux membres de l’ACVLQ.

Dans quelles situations ?

Si vous êtes témoin ou informé d’une observation pouvant porter atteinte aux consignes et aux directives gouvernementales en lien avec la COVID-19.

Exemples d’activités interdites durant le confinement, à priori, jusqu’au 08 février 2021.

  • Les clients ont physiquement accès à la salle de montre pour magasiner un véhicule;

  • Les clients ont physiquement accès à la boutique.

Ma confidentialité est-elle assurée ?

L’ACVLQ prend toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que l’anonymat d’une personne qui fait un signalement soit préservé.

Nous traitons d’une manière confidentielle, objective et impartiale tous les signalements obtenus, et ce, sans égard à la fonction, au titre, ou à la relation auprès de notre organisation, de tout commerçant susceptible de porter atteinte aux consignes et aux directives gouvernementales en lien avec la COVID-19.

Que se passe-t-il par suite du signalement ?

Après chaque signalement, les informations sont compilées dans un rapport confidentiel d’événement. Chaque rapport confidentiel d’événement est analysé et traité à l’interne de l’ACVLQ.

Lorsque le signalement relève de la compétence de l’ACVLQ, cette dernière peut, à la suite d’une analyse :

  • Intervenir auprès du commerçant fautif;

  • Transmettre le signalement à toute instance publique.